ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les amis de la Novelline
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but de favoriser la resocialisation dans une vie ordinaire et la stimulation d’adultes handicapés porteurs de lésions cérébrales.
Elle anime un habitat partagé adapté au handicap situé à Cluny et gère les activités des résidents.
Dans un souci de mixité sociale le lieu de vie sera ouvert aux acteurs locaux.
L’association accompagnera les résidents dans la gestion de leurs activités et dans leur intégration comme acteurs dans la cité.
Les valeurs d’entraide, d’ouverture et de solidarité sont au cœur du projet.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : La ferme de l’étang 71250 Cortambert
Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale. Les membres actifs ont le droit de vote.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent une contribution matérielle, un don ou une expertise. Les membres bienfaiteurs ont le droit de vote.
Les habitants de la Novelline sont invités à adhérer à l’association s’ils le souhaitent.
ARTICLE 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7: Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations ;
– de subventions éventuelles ;
– de dons manuels ;
– de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
– toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et se réunit chaque année dans les deux mois après la validation des comptes par le commissaire aux comptes désigné par le bureau de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit. L’ordre du jour doit être inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. (Adhésion 2012 = 15€)
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le vote par procuration est permis, dans la limite de deux pouvoirs par adhérent.
Pour que les délibérations de l’assemblée générale soient valides, il faut que le tiers des membres de l’association, soit présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours qui suivent, qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peuvent être décidés qu’en AG extraordinaire;
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 10 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 9 membres élus ;
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé parmi les membres actifs depuis au moins un an (sauf pour la première année), à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
– un(e) président(e)
– un(e) ou des vice-présidents(es)
– un(e) trésorier(e)
– un(e) trésorier(e) adjoint(e)
– un(e) secrétaire
Le conseil d’administration gère les affaires courantes de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des statuts et de l’objet de l’association, mais aussi dans le cadre des missions que lui a confiées l’assemblée générale et dans le cadre du budget adopté par celle-ci.
Le président ou la présidente anime l’association, assure les relations publiques, internes et externes, représente de plein droit l’association devant la justice, dirige l’administration de l’association.
Il peut déléguer ses tâches au bureau mais restera responsable.
ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances par le secrétaire. Les procès verbaux doivent être validés par le conseil d’administration.
ARTICLE 12 : Commissions
Des commissions thématiques pourront être organisées par le bureau ou le conseil d’administration.
Les membres de l’association seront invités à y assister.
ARTICLE 13 : Règlements
Deux types de règlements peuvent être établis :
- Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
- Une charte de fonctionnement pour les habitants de la Novelline
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Conformément à l’article de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association 1901 choisie et désignée par les adhérents.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à : Cluny
le : 10 décembre 2012
sous la présidence de : Mme Françoise Forge
assisté de : Mme Marie-Thérèse JACQUET et de Mr François MEYER
